arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU
3.1_PLU_AFFOUX_PLAN GENERAL 5000
3.2_PLU_AFFOUX_PLAN CENTRE PLACES CREPIT 2500 4_PLU_AFFOUX_REGLEMENT
Cartes d’identité : modification des modalités de demandes
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Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption. Modalités, dossier à constituer sur la page passeport du site de la ville de Tarare : http://www.ville-tarare.fr/Passepor…
Première demande (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/...
Renouvellement (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de perte (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de vol (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/...
Première demande (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/...
Renouvellement (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de perte (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de vol (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/…
Attention, un rdv en mairie est souvent nécessaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie concernée.
Télécharger le formulaire : http://www.interieur.gouv.fr/sectio...
Véhicule neuf : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de vol : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de perte : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de vol : http://vosdroits.service-public.fr/...
Demande de duplicata : http://vosdroits.service-public.fr/...
Site du Système d’Immatriculation des Véhicules : http://www.ants.interieur.gouv.fr/s...
Inscriptions sur listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Recensement citoyen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870