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Droits et démarches

Droits et démarches

  • Passeport (Demande, renouvellement, perte) :

Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption. Modalités, dossier à constituer sur la page passeport du site de la ville de Tarare : http://www.ville-tarare.fr/Passepor…

  • Carte d’identité (Demande, renouvellement, perte) :

- Première demande (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- Renouvellement (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- En cas de perte (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- En cas de vol (personne majeure) : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- Première demande (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- Renouvellement (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- En cas de perte (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- En cas de vol (pour un mineur) : http://vosdroits.service-public.fr/… 

Attention, un rdv en mairie est souvent nécessaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie concernée.

- Télécharger le formulaire : http://www.interieur.gouv.fr/sectio...

  • Certificat d’immatriculation (ex Carte grise) :

- Véhicule neuf : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- En cas de vol : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- En cas de perte : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- En cas de vol : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- Demande de duplicata : http://vosdroits.service-public.fr/... 
- Site du Système d’Immatriculation des Véhicules : http://www.ants.interieur.gouv.fr/s...